Vivre avec la maladie de Gaucher
Des conseils et des informations pratiques pour vous et votre entourage au quotidien

Emprunter avec une maladie chronique comme la maladie de Gaucher

Emprunter avec la maladie de Gaucher
 

GaucherFrance vous souhaite une très belle année 2018 !

 

En tant que maladie chronique, la maladie de Gaucher peut soulever des questions auprès des assureurs ou banques dans le cadre d’un prêt bancaire ou à la consommation.

Le lien entre assurance et prêts bancaires (1)

Voiture, appartement ou encore local professionnel, vous avez des projets et souhaitez les concrétiser grâce à un emprunt bancaire ? Dans le cadre de tout crédit, le premier point vérifié par l’organisme de prêt est votre capacité à rembourser la somme empruntée, votre solvabilité. Passé cette étape, vient la souscription souvent obligatoire d’une assurance emprunteur. Son rôle ? Cette assurance garantit votre prêt. En cas de décès ou d’invalidité, l’assurance prend le relais de l’emprunteur : c’est elle qui doit  rembourser le prêt à l’organisme prêteur. Si l’assureur considère que vous présentez un risque aggravé de santé, l’assurance qui vous est proposée peut être supérieure que dans les conditions dites « standards ».

Les rôles de la convention AERAS

Cette convention a deux objectifs majeurs :

  • Protéger l’emprunteur en définissant un cadre de procédure (confidentialité des données, examen sur différents niveaux…)
  • Faciliter la possibilité de contracter un emprunt et l’assurance attenante aux personnes dont l’état de santé ne permet pas l’obtention d’une assurance dans les conditions «  standards » (1,2). La convention AERAS assouplit les conditions d’âge, de durée des prêts et de montant, pour permettre plus facilement d’accéder à une assurance emprunteur, sans surcoût ni clause d’exclusion (1). Qui est concerné ? Certains patients atteints de maladies chroniques, ou qui ont été atteints de certains cancers (2).

Les emprunts concernés par la convention AERAS (3)

Les prêts personnels, comme les prêts immobiliers et certains crédits à la consommation, mais aussi les prêts professionnels sont concernés sous certaines conditions par la convention AERAS.

  • Les crédits à la consommation (3) : Si vous avez moins de 50 ans et souhaitez souscrire un prêt à la consommation d’une durée de 4 ans maximum (pour acheter une voiture par exemple), la convention AERAS vous dispense de remplir un questionnaire de santé tant que le montant total de vos prêts à la consommation ne dépasse pas 17 000 €.
  • Les prêts immobiliers et professionnels (3): dans le cas où vous ne pourriez pas être assuré aux conditions standards de l’assureur, la convention AERAS prévoit plusieurs niveaux de réexamen automatique de votre demande par un service médical spécialisé, dès lors que votre demande d’assurance porte sur un crédit de 320 000 € maximum, et que vous aurez au maximum 70 ans à l’échéance du remboursement du prêt.

Les procédures de la convention AERAS (4)

Après l’examen de votre demande, l’assureur transmet par courrier sa décision : acceptation, limitation ou exclusion de garantie, majoration éventuelle du tarif, ajournement, refus… Informations et coordonnées de la commission de médiation AERAS sont également mentionnées dans ce courrier. Une assurance avec surprime peut être proposée.  Sachez toutefois que la convention AERAS prévoit une limitation des majorations de tarif en fonction de vos ressources.

 

Que faire en cas de refus de l’assureur ?

  • Contacter un autre assureur : les assureurs n’ont pas tous la même évaluation du risque aggravé de santé. Ce n’est pas parce qu’un organisme refuse de vous assurer qu’une autre n’acceptera pas.
  • Envisager avec l’organisme prêteur des alternatives à l’assurance. Il pourra peut-être trouver avec vous d’autres garanties (cautions, hypothèques, nantissement d’assurance vie…) en remplacement ou en complément de l’assurance.

 

En pratique, comment souscrire un emprunt immobilier avec un risque aggravé de santé (5) ?

Lorsque qu’on présente un risque aggravé de santé, il est conseillé d’anticiper le projet et de commencer ses démarches par la recherche d’une assurance emprunteur.

Contactez d’emblée plusieurs organismes assureurs, directement ou par l’intermédiaire d’un courtier en assurance, afin de multiplier vos chances, et de pouvoir comparer les garanties et les tarifs.

Une fois que vous aurez obtenu l’accord d’un assureur, vous pourrez aller voir votre banquier plus sereinement afin de lui faire part de votre demande d’emprunt !

 

La mise en place d’un prêt immobilier demande 2 mois minimum,
sans compter les délais liés à la réalisation d’éventuels examens médicaux.

Demande de devis Gaucher
Plus d’infos sur le site officiel de la convention AERAS

Voir aussi : A quelles aides ai-je droit ? http://www.gaucherfrance.fr/mon-quotidien/a-quelles-aides-ai-je-droit/

Références :

  1. Les personnes concernées par la convention. http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil/aeras-en-pratique/les-points-cles/les-personnes-concernees-par-la.html Site consulté le 13/11/2017.
  2. Le « droit à l’oubli ». http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil/aeras-en-pratique/les-points-cles/le-droit-a-loubli.html
  3. Convention AERAS. http://www.aeras-informations.org/criteres-eligibilite.php
  4. Les prêts immobiliers et professionnels. AERAS. http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil/aeras-en-pratique/les-points-cles/les-prets-immobiliers-et-profess.html
  5. Le parcours type d’accès à l’emprunt. AERAS. http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil/aeras-en-pratique/le-parcours-type-dacces-a-lempru.html

 

GZFR.GD.17.12.0429