Congé proche aidant ou activité à temps partiel

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s’occuper d’un proche atteint de la maladie de Gaucher

En remplacement du congé de soutien familial, le gouvernement a mis en place le congé proche aidant (1er janvier 2017), qui permet de s’absenter pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou atteint d’un handicap.

Aider un proche

Le congé proche aidant permet d’aider son conjoint (lié par concubinage, pacs ou mariage), ainsi que son ascendant ou descendant, un enfant à charge (avec ou sans lien de filiation) ou un parent jusqu’au 4e degré.
Le patient majeur pourra employer le proche aidant comme aide à domicile ou le rémunérer via la prestation de compensation du handicap (PCH). En effet, le congé proche aidant n’est pas rémunéré.

Modalités du congé proche aidant

Sauf convention particulière, le congé n’est pas rémunéré et sa durée est de 3 mois renouvelable. Le cumul des congés ne pourra dépasser 1 an dans toute votre carrière.
A noter que le congé peut devenir un temps partiel, si le salarié et l’employeur sont d’accord. Toujours d’un commun accord, le congé peut être fractionné (durée minimale de chaque période : 1 jour plein).
Si vous êtes fonctionnaire, le congé sera accordé :

  • Pour 3 mois renouvelables
  • Ou pour 6 mois en périodes fractionnées de 7 jours
  • Ou en tant que temps partiel (jusqu’à 80% du temps)

Conditions d’accession

Pour accéder à ce congé, le proche aidant doit résider en France et pouvoir justifier d’un minimum d’un an d’ancienneté dans son entreprise.

Notifier son employeur

Sauf urgence médicale, il convient d’avertir par mail ou par courrier l’employeur au moins 1 mois avant le nouveau congé. Si le renouvellement succède immédiatement le précédent, il faudra notifier l’employeur 15 jours avant le terme du congé. En cas de fractionnement, avisez l’employeur 48 heures avant.

En cas d’urgence, le congé est accordé ou renouvelé immédiatement. Un médecin peut, au besoin, communiquer un certificat médical attestant de la dégradation de l’état de santé de la personne à charge. La perte d’un hébergement en centre spécialisé est considérée comme un cas d’urgence (dans ce cas, vous communiquez l’attestation de cessation d’hébergement).

Si le congé n’a plus lieu d’être, vous pouvez demander la reprise. Vous avez droit à un entretien RH lors de votre départ en congé et au retour. Votre rémunération et vos responsabilités seront équivalentes ou supérieures à l’issue du congé.

Nota : le congé proche aidant est un droit. Si les conditions et modalités sont remplies, il ne peut être refusé ni même reporté. En cas de refus ou de retard, vous pouvez saisir les prud’hommes (Article L3142-25 du code du travail).


Référence